CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

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Amoure (avec un grand A) – SIRET/SIREN : 840 244 123 00013– immatriculé au RCS du Greffe de Mulhouse - contact[at]amoure-a.com

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amoure-a.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Coralie Mougenot, 93 rue de Brunstatt, 68200 Mulhouse.

• Réalisation : Coralie Mougenot.

• Responsable de la publication : Coralie Mougenot, responsable de la publication, personne physique ou morale.

• Hébergeur : WIX.com

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.

L’utilisation du site www.amoure-a.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amoure-a.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.amoure-a.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.amoure-a.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.amoure-a.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.amoure-a.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amoure-a.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Coralie Mougenot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Coralie Mougenot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coralie Mougenot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coralie Mougenot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.amoure-a.com, peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.amoure-a.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Coralie Mougenot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.amoure-a.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.amoure-a.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amoure-a.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.amoure-a.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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7. LIENS HYPERTEXTES ET DONNÉES STATISTIQUES.

Le site www.amoure-a.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coralie Mougenot. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour sont effectuées.
L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des connexions sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur les conditions d’utilisation de ce service. S’il le souhaite, l’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour connaître comment s’opposer à l’enregistrement ou être prévenu avant de l’accepter, consulter l’aide de votre navigateur.

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amoure-a.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de Location (CGL) sont relatives à l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Madame Coralie MOUGENOT, entrepreneuse individuelle dans le cadre de son activité d’officiante de cérémonies laïques et plus généralement dans son activité de conseil en organisation d’événements privés, proposant à toute personne physique des services de tiers prestataire(s).  Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.

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Le terme « Prestataire » désigne l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Madame Coralie MOUGENOT déclarée à la Préfecture de MULHOUSE, dont le siège social est situé au 93 rue de Brunstatt, 68200 MULHOUSE, immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET : 840 244 123 et numéro d’identification : 00013 au RCS de MULHOUSE, représentée par toute personne habilitée.

Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale signataire d’un contrat d’engagement pour une prestation de service dispensée par l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) et acceptant les présentes conditions générales en signant le contrat d’engagement.

 

▶ Avant la signature du contrat, le client se doit de réclamer et de prendre connaissance des présentes CGV.

Le client s’étant déclaré intéressé par l’offre de services proposée, il délègue à AMOURE (AVEC UN GRAND A) tout ou partie de la responsabilité de la réalisation de l’événement par la signature obligatoire d’un devis et/ou bon de commande ; il dispose alors d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours au-delà duquel les présentes CGV sont destinées à définir les droits et obligations des deux parties.

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ARTICLE  1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Madame Coralie MOUGENOT et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

• Conseil pour l’organisation d’un évènement privé

• Organisation d’un évènement privé

• Animation d’un évènement privé

• Location de matériel pour un évènement privé

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente et location de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) sur simple demande auprès de Madame Coralie MOUGENOT.

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▶ Toute prestation accomplie par AMOURE (AVEC UN GRAND A) pour le compte d’un client implique donc que le Client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. 

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ARTICLE 2 - Devis

Toute intervention d’AMOURE (AVEC UN GRAND A) fait obligatoirement l'objet d'un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférant.

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ARTICLE 3 - Obligations du Prestataire 

L’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) a obligation de mettre en action tous les moyens qu'elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients dans la limite des services contractualisés avec obligations de moyens définis à l'article 1 des présentes.

L’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'il juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure tel que défini à l'article 10 des présentes ; il doit informer le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un évènement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

De convention expresse entre le Client et l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A), il est convenu que l’entreprise effectue les réservations fermes avec son ou ses Client(s) et son ou ses Prestataires qu'après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l'acompte unique tels que définis à l'article 4 des présentes. 

En cas d'indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l'encaissement de l'acompte, l’entreprise a obligation de proposer au client un ou plusieurs prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés avec obligations de résultat définis à l'article 1 des présentes. 

Cette nouvelle proposition de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) n'engage en aucun cas le Client qui est libre de l'accepter ou non. En cas d'acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre l’entreprise et le Client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au client dans les 30 jours, à compter de la réception par l’entreprise du refus écrit de ladite proposition.

 

ARTICLE 4 - Obligations du client

Le client a obligation de loyauté avec l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Madame Coralie MOUGENOT afin de lui permettre de le conseiller au mieux de ses intérêts.

Le client, ayant la capacité et le pouvoir d'accepter ou de refuser les conseils prodigués, a obligation de les faire siens à partir de la contractualisation avec un ou plusieurs prestataires.

Le client a obligation de mettre en action tous les moyens qu'il juge nécessaires et suffisants pour prévenir  (notamment obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de la manifestation dans les locaux prévus) ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure tel que défini à l'article 4 des présentes ; il doit informer l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Dans le cadre des différentes formules d’accompagnement à la création et célébration de cérémonies laïques «Des Mots d’Amoure », « Main dans la main », « Coeur à coeur » et « Grand Amoure », le client est réputé avoir obtenu l’accord de participation des personnes désignées sous le nom « d’intervenants » ou « lecteurs », ceux-ci s’engagent alors à prendre rapidement contact avec AMOURE (AVEC UN GRAND A) et à  nous retourner les questionnaires préparatoires dans les délais impartis (6 semaines à réception du questionnaire quand le délai de préparation jusqu’à la date de la cérémonie est supérieur à 6 mois, ce délai est ramené à 4 semaines quand le délai de préparation est inférieur à 6 mois et à 15 jours quand le délai de préparation est inférieur à 3 mois).

Le client s’engage à effectuer les relances auprès des intervenants ou lecteurs qui ne répondraient pas dans les délais impartis.

Les textes définitifs des intervenants ou lecteurs ne souhaitant pas bénéficier de notre aide, devront nous parvenir au plus tard 8 semaines avant la cérémonie.

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ARTICLE 5 -  Honoraires 

AMOURE (AVEC UN GRAND A) percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis/bon de commande. Ce tarif est valable uniquement pour la prestation décrite dans ledit devis.

Pour certaines prestations dispensées loin du siège social de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A), domicilié au 90 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE, des frais de déplacement, d’hébergement et/ou de repas peuvent s’appliquer en supplément et sont entièrement pris en charge par le Client, selon les modalités de l’article 3.

AMOURE (AVEC UN GRAND A) se réserve le droit d’augmenter le tarif forfaitaire selon la charge de travail induite par la modification éventuelle du cahier des charges. Le client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de AMOURE (AVEC UN GRAND A) ; il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement AMOURE (AVEC UN GRAND A) de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés aux points clés du calendrier des réalisations.

Toute prestation commandée par un client et exécutée par l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) pour le compte d’un client est due par ce même client.

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ARTICLE 6 - Frais de déplacement, hébergement et repas

Des frais de déplacement sont facturés en sus des services pour le jour de l'évènement. Le lieu de départ est le siège social de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) (93 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE) jusqu'au lieu de l'événement du client.

Les frais de déplacement sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction Générale des Impôts.

Des frais d’hébergement et de repas seront facturés en sus des services lorsque la distance entre le siège social de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) (93 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE) jusqu'au lieu de l'événement du client, est supérieure à 350 km (trois cent soixante) (aller-retour).

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ARTICLE 7 - Modalités de Paiement

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par AMOURE (AVEC UN GRAND A) s’effectue exclusivement en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de Coralie MOUGENOT et adressé au « 93 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE », soit par virement bancaire selon le RIB fourni.

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par AMOURE (AVEC UN GRAND A) est, sauf convention exprès entre les Parties ou conditions spécifiques liées à des offres exceptionnelles telles que détaillées dans le devis, échelonné comme suit :

• Premier acompte de 40% (quarante pour cent) du montant total, au jour de la signature du devis par le Client.

• Second acompte de 30% (trente pour cent) du montant total, 60 (soixante) jours après la signature du devis par le Client.

• Solde de 30% (trente pour cent) du montant total, 6 (six) mois après la date de signature du devis par le Client.

Pour le cas où la signature du contrat ou la fin de la période de rétractation intervient à 30 (trente) jours ou moins du début de l'évènement, les deux acomptes sont remplacés par un acompte unique de 60% (soixante pour cent) du montant total sur présentation de la facture, le solde de 40% (quarante pour cent) sera dû sur présentation de facture 30 (trente) jours avant le début de l’évènement comme pour le cas général.

Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Sauf acceptation exprès de AMOURE (AVEC UN GRAND A), les factures sont payables au comptant au jour de la réception de la facture par le Client.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :

• l’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.

• Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’huissier ou personnel juridique autorisé.

• L’égibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client à la date de constatation du non paiement.

En cas de défaut de paiement, 48 (quarante huit) heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par AMOURE (AVEC UN GRAND A) si elle l’exige.

Article 5 - Délais de paiement 

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures sont payables :

• Dès présentation des factures pour les non-professionnels,

• À 30 jours pour les professionnels.

En cas de désaccord sur une partie des factures, le client s'oblige à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à AMOURE (AVEC UN GRAND A) le motif de la contestation. A défaut de réclamation, le client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément à l'article 7 des présentes. 

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ARTICLE 8 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 et suivants du code de la consommation, et dans le cas d'une vente à distance à un non-professionnel, le client a la faculté d'annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 (quatorze) jours, à compter de la signature du contrat par les deux parties. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration du délai de rétraction prévu à l'article L121-21, AMOURE (AVEC UN GRAND A) ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quel que titre ni sous quelle que forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelle que nature que ce soit.

Pour le cas où la signature du contrat ou la fin de la période de rétractation intervient à 30 (trente) jours ou moins du début de l'évènement, les deux parties peuvent convenir d’un délais de rétraction entre elles pour assurer la bonne réalisation de la prestation de service commandée par le client à AMOURE (AVEC UN GRAND A) après signature d’un accord daté, signé et précédé de la mention « bon pour accord » par le client et le prestataire. Cet accord doit être réalisé en deux exemplaires et remis à chacune des deux parties.

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ARTICLE 9 - Pénalités de retard 

Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à AMOURE (AVEC UN GRAND A) une pénalité de retard journalière d’un taux égal au taux de refinancement de la BCE, majoré de 10 (dix) points sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de la pénalité de retard est mentionné sur la facture et s’applique sur montant TTC de la facture impayée.

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ARTICLE 10 - Clause résolutoire

Si dans les 15 (quinze) jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit et l'auto entrepreneur l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Coralie MOUGENOT est dégagée immédiatement de toute obligation envers le client. Le délai court à partir de la première présentation de la lettre recommandée.

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ARTICLE 11 - Dommages et intérêts 

Si, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la mise en pratique de l'article 6 « Pénalités de retard », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Coralie MOUGENOT

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ARTICLE 12 - Force majeure / Cas Fortuit 

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Coralie MOUGENOT et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Coralie MOUGENOT ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières, maladie de la représentante morale et physique de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A).

En cas d'incapacité de représentation de la part de Madame Coralie MOUGENOT le jour de l'évènement du Client, AMOURE (AVEC UN GRAND A) devra tout mettre en œuvre pour accomplir et livrer la prestation de représentation le jour de l'évènement du Client et sera remplacer par l’un de ses collaborateurs qui aura pris connaissance du dossier du Client et sera apte à offrir la même qualité de prestation.

La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

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ARTICLE 13.1 - Annulation du fait du Client:

En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, AMOURE (AVEC UN GRAND A) sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores- et- déjà versées et conservées par AMOURE (AVEC UN GRAND A) à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Dans le cas où le client choisirait une date à laquelle AMOURE (AVEC UN GRAND A) ne serait pas disponible, lorsque la date n’est pas précisément indiquée sur le contrat (exemplaire : mai, juin 2017) ou modifier par le client suite à la signature, le Client sera alors tenu pour responsable de l’annulation du contrat.

Dans le cas où le Client ou ses proches ne manifestent aucune réponse aux appels, emails et/ou courriers envoyés par AMOURE dans le cadre de la préparation de la prestation, AMOURE ne peut-être tenue pour responsable de l'incapacité de finaliser la production de la prestation souscrite. De fait, sans notification écrite du Client quand à la réalisation ou non de son projet de cérémonie arrivée à date de la célébration, le Client sera alors tenu pour responsable de l’annulation du contrat.

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De plus, l’annulation à l’initiative du client engendrerait les frais suivants pour le client (déduction faite des sommes déjà versées à AMOURE (AVEC UN GRAND A)), sauf accord préalable écrit entre les deux parties et selon le calendrier suivant :

• Entre le jour J et J-90 avant la date de l’événement : 100% des honoraires sont dus

• Entre J-91 et 4 mois avant la date de l’événement : 60% des honoraires sont dus

• Entre 4 mois et 6 mois avant la date de l’événement : 50% des honoraires sont dus

• Plus de 6 mois avant la date de l’événement : l’acompte versé restera acquis

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▶ Toute annulation de la part du client entraîne l'annulation de la prestation dans son intégralité : AMOURE n'est pas tenu de remettre au client le contenu préparé pour la cérémonie ni de fournir une version écrite définitive de la cérémonie qui a été préparée ou est en cours de préparation.

▶ Toute annulation de la part du client devra se faire par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Sans notification écrite et une fois la date de la célébration de la prestation telle que stipulée au contrat (ou avenant au contrat) passée, la prestation est réputée annulée du fait du Client.

▶ L'annulation d'une prestation ayant fait l'objet d'un report de date, quelque soit le motif du report (Covid19 ou autre), ne peut donner lieu à une demande de remboursement en réponse au préjudice dû à la multiplication des réservations de dates et à l'incapacité de répondre favorablement à d'autres clients pour les dates réservées.

▶ SPÉCIAL COVID19 : Si les restrictions sanitaires légales interdisent formellement la célébration des cérémonies de mariage, ou les tolèrent mais de façon très drastique (ex : jauge d'invité très limitée), AMOURE (AVEC UN GRAND A) accepte gracieusement de reprogrammer l'évènement à plus tard selon les disponibilités de son agenda. En revanche aucun remboursement de la ou des prestations souscrites ne sera possible, exception faite des frais de déplacement déjà payés par le Client pour la réalisation de la prestation et retrancher des taxes et impôts déjà prélevés, soit 25% (vingt-cinq pour cent).
Si toutefois le client décide de ne pas célébrer la cérémonie de mariage souscrite auprès d'AMOURE (AVEC UN GRAND A) alors que les conditions sanitaires et la législation le permettent sans entrave sévère avérée, AMOURE (AVEC UN GRAND A) est en droit d'exiger un dédommagement forfaitaire de 200€ de la part du client pour la multiplication des réservations de dates et le préjudice d'incapacité de répondre favorablement à d'autres clients pour les dates réservées.

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ARTICLE 13.2 - Annulation du fait de AMOURE (AVEC UN GRAND A) :

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En cas d’annulation par AMOURE (AVEC UN GRAND A) d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour son Client, AMOURE (AVEC UN GRAND A) présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations…

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▶ AMOURE (AVEC UN GRAND A) conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la(des) prestation(s) telle(s) que figurant au devis.

En cas d’incapacité temporaire AMOURE (AVEC UN GRAND A) pourra se faire représenté pour assurer la gestion de l’évènement dans les mêmes conditions que celles établies au contrat.

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ARTICLE 14- Location de matériel

Le matériel peut être retiré et rendu par le Client, au siège social de AMOURE (AVEC UN GRAND A), 93 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE.

Nous ne saurons être tenus pour responsables des retards de livraison du fait de cas de force majeure, tel  que pannes, grèves, intempéries, ou indisponibilité du matériel commandé.  

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ARTICLE 15 – Restitution du matériel

Un inventaire sera effectué à la prise en charge et au retour du matériel. Afin d'éviter toute contestation, le client est prié d'y assister. En cas d'absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement.  

Les vases loués devront nous être restitués vidés et secs dans leur emballage d’origine.

Les housses de chaise, nappages et voilage seront à restituer dans les sacs fournis prévus à cet effet.

L’arche devra nous être rendue démontée, l’autel et le pupitre repliés.

Tout matériel et emballage cassé ou perdu fera l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de remplacement. Tout dommage irréparable subi par le matériel sera considéré comme une casse.

En cas de livraison ou de reprise de matériel, un coût de livraison s’applique conformément au barème kilométrique en vigueur publié par la Direction Générale des Impôts

Tout objet manquant entraînant un trajet supplémentaire sera facturé.

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ARTICLE 16  - Responsabilité

Pendant toute la durée de la location ou de la célébration de la cérémonie ou de l’évènement privé nommé au devis, le matériel est sous l’entière responsabilité du Client. La responsabilité du Client commence dès la mise à disposition du matériel par nos soins, ou à l'enlèvement de celui-ci dans nos locaux et se termine à la reprise ou au retour du matériel dans nos locaux AMOURE (AVEC UN GRAND A), 93 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE. Durant toute la durée de la location, le locataire est responsable de tous les dommages causés au matériel du loueur, à la propriété d'autrui et aux tiers.

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▶ AMOURE (AVEC UN GRAND A) conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance particulière de Responsabilité Civile, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement du matériel mis à sa disposition tel que figurant au devis.

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ARTICLE 17 - Fiche technique relative à la sonorisation et à l’animation musicale :

Le lieu de la prestation sera ouvert au moins deux heures trente avant le début de la célébration,  le délai sera porté à une journée en cas de prestation de décoration.

La fiche technique sera vérifiée au moins un mois avant (électricité suffisante - lieu d’aisance-parking – place suffisante pour évoluer).

Lorsque la prestation de sonorisation et/ou d’animation musicale est conclue directement par le client avec un prestataire extérieur à l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A), la mise en place du matériel de sonorisation sera effectuée par le client ou le technicien prestataire, la gestion de la table de mixage et l’envoi des musiques sera effectuée par le prestataire technicien. Le matériel requis en ce cas est le suivant : 1 micro HF ou UHF et 1 enceinte amplifiée de 500w minimum et autonome selon que les conditions l’exigent.

Lorsque la prestation de sonorisation et/ou d’animation musicale est directement conclue entre le Client et l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A), la mise en place du matériel de sonorisation sera effectuée par le technicien de l’entreprise, la gestion de la table de mixage et l’envoi des musiques seront également effectuées par le le technicien de l’entreprise. Le matériel mis à disposition le suivant : 1 micro UHF et 1 enceinte autonome amplifiée de 500w minimum.

La mise sur support adapté (clé USB, CD) de la Playlist choisie est du ressort du client.

La remise de ce support à l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) devra être effective un mois au plus tard avant la cérémonie.

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ARTICLE 18 – Mise en place de la décoration

La manutention des bancs, chaises, ou autre (bottes de pailles etc…), d’abris ( vitabris, tonnelles etc …) sera effectuée par le Client ou l’un de ses prestataires autre que l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A).

Dans le cas où la manutention des bancs, chaises, ou autre est réalisée par AMOURE (AVEC UN GRAND A) sera facturée au taux horaire de 60 €TTC par personne intervenante pour le compte de l’entreprise.

La mise en place d’éléments de décoration, autres que ceux fournis par AMOURE (AVEC UN GRAND A) dans le cadre de la souscription à une Option de Décoration, sera facturée au taux horaire de 40 €TTC par personne intervenante pour le compte de l’entreprise.

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ARTICLE 19 : Confidentialité et droit à l’image

AMOURE (AVEC UN GRAND A) s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de AMOURE (AVEC UN GRAND A) ou en relation avec  son activité dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

AMOURE (AVEC UN GRAND A) s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement AMOURE (AVEC UN GRAND A) par lettre recommandée avec avis de réception.

Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément AMOURE (AVEC UN GRAND A) ou toute autre entité qui viendrait aux droits de AMOURE (AVEC UN GRAND A) dans le cadre d’une vente, d’une cession de part sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de AMOURE (AVEC UN GRAND A) sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo de AMOURE (AVEC UN GRAND A).

En conséquence, le Client garantit AMOURE (AVEC UN GRAND A) contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de l’entreprise. AMOURE (AVEC UN GRAND A) ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 30 (trente) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

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ARTICLE 20 : Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit avec accusé de réception et adressée à AMOURE (AVEC UN GRAND A) représentée par Madame Coralie MOUGENOT dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’évènement.

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ARTICLE 21 : Litiges

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social de l’entreprise AMOURE (AVEC UN GRAND A) soit à ce jour le Tribunal de Commerce de Mulhouse pour le Haut-Rhin.